Conditions générales de service

Version du 10 octobre 2026 (mise à jour : photos après nettoyage, accès en lecture seule, planning, délai cible, partenaires). Ces conditions régissent l'abonnement SoDetect entre Soclic Group Sàrl (« SoDetect ») et le client professionnel (« le Client »).

2.1 Objet

SoDetect vend au Client des capteurs de fréquentation et lui fournit, par abonnement, une application mobile, un service d'alertes et l'hébergement de ses données. Le service est réservé aux entreprises et organisations.

2.2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la signature d'un bon de commande ou par l'acceptation de ces conditions lors de la création du compte. Le bon de commande prévaut sur ces conditions en cas de contradiction.

2.3 Pilote

Le pilote dure 30 jours avec 2 capteurs prêtés par SoDetect, sans frais. À son terme, le Client achète les capteurs et souscrit un abonnement, passe à l'offre Tout compris, ou restitue les capteurs dans les 14 jours, en bon état. Les capteurs prêtés restent la propriété de SoDetect ; en cas de perte, de vol ou de casse pendant le prêt, le Client paie le prix d'achat du capteur indiqué au point 2.4.

2.4 Prix et paiement

• Les capteurs sont vendus séparément, au prix du tableau ci-dessus, sauf prix différent convenu sur l'offre ou le bon de commande.
• L'abonnement est facturé sur le nombre de capteurs installés sur le compte du Client, avec un minimum de 2. Chaque capteur ajouté ou retiré modifie l'abonnement au prorata de la période en cours.
• La formule dépend de ce nombre : Site jusqu'à 9 capteurs, Multi-sites dès 10. Le prix par capteur s'adapte automatiquement lorsque ce nombre franchit le seuil de 10.
• L'abonnement est facturé au choix du Client par mois ou par année, d'avance (l'offre Tout compris est facturée par mois). En cas de paiement par carte en ligne, le montant est débité à chaque échéance ; en cas de paiement sur facture QR, celle-ci est payable à 30 jours.
• Pour un abonnement annuel, l'ajout d'un capteur est facturé au prorata jusqu'à l'échéance ; le retrait d'un capteur donne lieu à un crédit imputé sur les factures suivantes, sans remboursement en espèces.
• Les prix sont nets. La TVA n'est pas facturée tant que Soclic Group Sàrl n'y est pas assujettie ; elle s'ajoutera au taux légal dès l'assujettissement.
• En cas de paiement refusé ou de facture impayée, SoDetect envoie des rappels. Sans paiement 15 jours après le premier échec, SoDetect peut suspendre le service ; il reprend dès le paiement reçu.
• Options : alertes par SMS au chef d'équipe (5 CHF par capteur et par mois), rapport au logo du Client (15 CHF par mois), écran d'affichage (9 CHF par écran et par mois). En abonnement annuel, chaque option coûte 10 fois son prix mensuel. Les options sont activées ou retirées par le Client dans l'application et facturées au prorata. Elles sont gratuites pendant le pilote. L'envoi de SMS est limité à 50 SMS par capteur et par mois.
• Les prix de l'abonnement peuvent être adaptés avec un préavis de 60 jours ; le Client peut alors résilier pour la date d'entrée en vigueur.

2.5 Offre Tout compris

• SoDetect prête au Client le nombre de capteurs commandé (2 au minimum) et les livre. L'abonnement coûte 45 CHF par capteur et par mois pendant 12 mois, quel que soit le nombre de capteurs.
• L'offre engage le Client pour 12 mois à compter de son début. Une résiliation pendant cette période prend effet à la fin des 12 mois. La pause d'abonnement n'est pas disponible pendant cette période.
• Pendant les 12 mois, les capteurs prêtés restent la propriété de SoDetect. En cas de perte, de vol ou de casse non couverts par la garantie, le Client paie le prix d'achat du capteur indiqué au point 2.4.
• Si l'abonnement continue au-delà des 12 mois, la propriété des capteurs passe au Client sans frais à la fin de ces 12 mois et l'abonnement continue au prix de la formule Site ou Multi-sites, sans engagement. SoDetect en informe le Client par e-mail.
• Si le contrat prend fin à l'issue des 12 mois par une résiliation donnée pendant l'engagement, le Client renvoie les capteurs prêtés dans les 14 jours, sauf accord contraire.

2.6 Capteurs

• En formule Achat, les capteurs sont achetés par le Client. La propriété lui est transférée au paiement complet de leur prix. Pour l'offre Tout compris, le point précédent s'applique.
• Le Client les installe selon la notice, les utilise en intérieur et les recharge quand l'application le signale.
• Les capteurs sont garantis 24 mois contre les défauts de fabrication. Un capteur défectueux signalé pendant cette période est réparé ou échangé sous 72 heures ouvrées après sa réception par SoDetect. Dans la mesure permise par la loi, la réparation ou l'échange remplace tout autre droit de garantie (résolution ou réduction du prix).
• La garantie ne couvre pas la perte, le vol, la casse ni un usage contraire à la notice. Dans ces cas, le Client achète un capteur de remplacement au prix en vigueur.
• Un capteur ne fonctionne qu'avec un abonnement SoDetect actif.

2.7 Obligations du Client

• Fournir un réseau WiFi 2,4 GHz dans les locaux équipés.
• Informer ses employés de l'utilisation des badges avant leur mise en service, à l'aide de la notice fournie.
• Ne pas utiliser le service pour surveiller le comportement des employés.
• Garder ses identifiants confidentiels et gérer les droits d'accès de ses utilisateurs.
• Lorsqu'il fait envoyer des rapports à des destinataires externes (par exemple une régie ou un mandant), s'assurer qu'il est en droit de leur communiquer ces informations.
• Respecter les règles d'utilisation des photos après nettoyage, des accès en lecture seule et du planning prévues aux points 2.10 à 2.12.

2.8 Disponibilité et support

SoDetect met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en permanence, hors maintenance annoncée. Le support répond par e-mail du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Le service dépend du réseau du Client et de prestataires tiers ; une interruption de leur fait n'engage pas SoDetect.

2.9 Nature du service

SoDetect est une aide à l'organisation du nettoyage. Le comptage repose sur un capteur de mouvement et reste une estimation. Le Client demeure seul responsable de l'hygiène de ses locaux et du respect des règles qui s'y appliquent.

2.10 Photos après nettoyage

• Le Client peut rendre facultative ou obligatoire, dans l'application, la photo prise par l'agent après un nettoyage. Elle sert uniquement de preuve que le nettoyage a été effectué. Sans réseau, la validation reste possible sans photo et apparaît comme telle dans l'historique.
• Le Client donne pour instruction à son personnel et à ses prestataires de ne photographier que les locaux et équipements nettoyés, jamais des personnes, des documents ni des écrans, et veille au respect de cette consigne.
• Le Client informe ses employés de l'utilisation de cette fonction avant de l'activer, notamment lorsqu'il la rend obligatoire.
• Les photos sont supprimées automatiquement 90 jours après leur prise ; la validation du nettoyage reste dans l'historique. Il appartient au Client de les exporter avant ce délai s'il souhaite les conserver plus longtemps.

2.11 Accès en lecture seule et rapports externes

• Le Client peut inviter des tiers, par exemple ses propres clients, une régie ou un mandant, à consulter son compte en lecture seule. Ces personnes voient les tableaux de bord, les rapports et l'historique des nettoyages, y compris le nom des agents qui les ont effectués.
• Le Client décide seul qui il invite. Il s'assure qu'il dispose d'une base légale pour leur communiquer ces informations, qu'il en a informé son personnel et que les personnes invitées les utilisent uniquement pour le suivi du nettoyage. Il retire les accès qui ne sont plus nécessaires.
• Il en va de même des rapports qu'il fait envoyer par e-mail à des destinataires externes.
• SoDetect peut limiter le nombre d'accès en lecture seule par compte.

2.12 Planning des équipes

Le Client peut saisir dans l'application les créneaux de service et les absences de ses agents afin que les alertes soient envoyées aux personnes en service. Une absence est enregistrée uniquement par sa date : le Client n'indique pas son motif, en particulier aucune information de santé. Les absences de plus de 30 jours ne sont pas conservées.

2.13 Délai cible d'intervention et exports

Le Client peut fixer un délai cible d'intervention sur les alertes. SoDetect mesure le temps de réponse des équipes et en tire des statistiques, consultables dans l'application et exportables, par exemple au format Excel. Ce délai est un outil de mesure choisi par le Client : il ne constitue ni une garantie de SoDetect sur la qualité ou la rapidité du nettoyage, ni un engagement de disponibilité du service. Les engagements de nettoyage pris par le Client ou par son entreprise de nettoyage envers des tiers ne lient pas SoDetect. Le Client est responsable de l'usage qu'il fait des exports.

2.14 Partenaires

• Une entreprise de nettoyage partenaire de SoDetect peut apparaître, avec son nom et son logo, sur les rapports envoyés aux destinataires externes des Clients qu'elle a recommandés. SoDetect reste l'éditeur du service.
• Pour le calcul de sa commission, le partenaire voit le nom des Clients qu'il a recommandés, l'état de leur abonnement, des indicateurs d'utilisation (nombre de capteurs, d'alertes ouvertes et de nettoyages) et le montant de sa commission, calculé sur les montants payés. Il ne voit pas les données des agents ni l'historique détaillé, sauf si le Client lui donne lui-même un accès.
• En s'inscrivant par le lien d'un partenaire, le Client accepte ce partage.

2.15 Données

Le Client reste propriétaire de ses données. Pour les données personnelles qu'il confie à SoDetect (comptes de ses employés, journal des nettoyages, photos après nettoyage, planning), le Client est responsable du traitement et SoDetect agit comme sous-traitant, selon le contrat de traitement des données, qui fait partie de ces conditions. SoDetect peut utiliser des données agrégées et anonymes pour améliorer le service.

2.16 Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie reçues dans le cadre du contrat et ne les utilise que pour son exécution. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, reçues légitimement d'un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité. Elle dure pendant le contrat et 3 ans après sa fin.

2.17 Propriété intellectuelle

SoDetect conserve tous les droits sur le logiciel, y compris celui embarqué dans les capteurs, et sur la marque. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.

2.18 Responsabilité

SoDetect répond sans limite de la faute intentionnelle et de la négligence grave. Dans les autres cas, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pendant les 12 mois précédant le dommage. Les dommages indirects et le manque à gagner sont exclus, dans la mesure permise par la loi.

2.19 Force majeure

Aucune partie ne répond d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, pandémie, panne générale d'Internet ou d'électricité, décision d'une autorité, défaillance d'un fournisseur d'hébergement). La partie concernée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

2.20 Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée.

• Abonnement mensuel : il se renouvelle de mois en mois. Chaque partie peut le résilier par écrit pour la fin d'un mois, avec un préavis d'un mois.
• Abonnement annuel : il est payé d'avance pour 12 mois et se renouvelle pour la même durée. Chaque partie peut le résilier par écrit pour son échéance, avec un préavis d'un mois. La période déjà payée n'est pas remboursée.
• Offre Tout compris : voir le point sur cette offre (engagement de 12 mois).
• Le Client peut résilier depuis l'application ; la résiliation prend alors effet à la fin de la période payée, ou à la fin de l'engagement de 12 mois en Tout compris.

Le Client peut aussi mettre un abonnement mensuel ou annuel en pause de 1 à 3 mois depuis l'application, sauf pendant l'engagement Tout compris. Pendant la pause, rien n'est facturé, les alertes sont arrêtées et les données sont conservées. L'abonnement reprend automatiquement à la fin de la pause.

Une résiliation immédiate est possible en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure.

2.21 Fin du contrat

Le Client conserve ses capteurs. Il peut exporter ses données pendant 30 jours après la fin de l'abonnement. Elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

2.22 Programme de parrainage

Un Client peut recommander SoDetect au moyen de son lien de parrainage. Lorsque l'entreprise recommandée effectue son premier paiement (abonnement et capteurs), le Client parrain reçoit, une seule fois, un crédit de 15 % du montant de ce premier paiement, imputé sur ses factures d'abonnement suivantes. Le crédit n'est ni payé en espèces ni cessible. L'auto-parrainage, le parrainage entre sociétés d'un même groupe et tout abus sont exclus ; SoDetect peut alors annuler le crédit. SoDetect peut modifier ou arrêter le programme à tout moment pour l'avenir ; les crédits déjà acquis restent dus.

2.23 Cession

Le Client ne peut céder le contrat qu'avec l'accord écrit de SoDetect, qui ne le refuse pas sans motif. SoDetect peut le céder à une société qui reprend son activité, en informant le Client.

2.24 Modification des conditions

SoDetect peut modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Si le Client s'y oppose par écrit, il peut résilier pour la date d'entrée en vigueur.

2.25 Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Genève.